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IMPRIMERIE I & RG
43, Rue Haute des Champs
BP 31608 – 80016 AMIENS CEDEX 1
Téléphone : 03 22 44 71 62
E-mail : contact@j1prim.fr
SIRET : 307 583 146 00021 – NAF 1812Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 90 307 583 146
SAS au Capital social de 200 000 €
Directeur de publication : Pascal PELLISSIER
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de la commande. L’application de ces Conditions générales de vente concerne toute commande effectuée sur le site j1prim.fr.
La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et emporte renonciation à toute application de vos éventuelles Conditions Générales d’Achat. Toute commande passée par une personne physique ou morale accepte sans réserves les Conditions Générales de Vente.
1. Commande
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site j1prim.fr et à toutes les commandes passées directement auprès de la société IMPRIMERIE I & RG.
Nous vous envoyons un accusé de réception par mail vous confirmant la prise en compte de votre commande. La prise en compte de votre commande est valide uniquement les jours ouvrés et avant 12 heures. Passé ce délai, votre commande est considérée prise en charge le lendemain. Nous dégageons toute responsabilité en cas d’interruption du site en cas de maintenance ou problème technique. Le client déclare connaître les aléas de la technologie internet en matière de transferts de fichiers, consultation des fichiers et autres risques liés à cette technologie.
La société IMPRIMERIE I & RG s’autorise à refuser toute commande dont le contenu ne respecterait pas la loi française et européenne. Vous pouvez faire une demande du motif du refus à l’adresse mail suivante : contact@j1prim.fr
La société IMPRIMERIE I & RG se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas d’harcèlement, de violences verbales ou physiques envers son personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et du contenu du panier.
Les fichiers doivent respecter nos spécifications techniques (Gabarits).
Le client est entièrement responsable du contenu et de la forme de ses fichiers, il doit veiller à ce qu’aucun élément n’a été altéré lors de son transfert lors du bon à tirer. La société IMPRIMERIE I & RG ne serait être tenu responsable des erreurs survenues lors du transfert du fichier.
2. Prix
Les prix de vente communiqués sur le site sont valables à l’instant de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis et sans motif. Pour les demandes spécifiques de devis hors site, la validité du devis est de trois mois.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix s’entendent Hors Taxes, Franco de Port en France métropolitaine et uniquement sur le continent.
3. Paiement
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes peut s’effectuer par :
— Carte Bancaire ( Sécurisé 3D sécure )
— Par Virement Direct
— Paypal
Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.
La société IMPRIMERIE I & RG ne procèdera pas à la fabrication et la livraison lorsque le paiement n’est pas notifié sur son compte bancaire.
4. Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés. Ce qui est le cas des produits de l’Imprimerie et des arts graphiques qui correspond à l’activité de la société Imprimerie I & RG ( Article L. 121-20-2 3e du Code de la Consommation ).
5. Facture
Les factures dématérialisées sont disponibles en téléchargement sur le site j1prim.fr
Les factures ne sont pas envoyées par courrier.
6. Délais de Livraison
Le délai indiqué sur le site j1prim.fr est donné à titre indicatif. Des décalages peuvent se produire en cas d’absence de paiement effectif ou de bon à tirer validé. La date de livraison donnée sur le site j1prim.fr correspond à la date d’expédition.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et sera considérée comme effectuée lorsque la commande arrivera à l’adresse que le client a renseigné sur le site j1prim.fr
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
Réserves : Lors de la réception de votre colis,vérifiez son bon état. En cas de doute, signalez le sur le bon de livraison en inscrivant : RESERVES – COLIS ABIME. Sans cette réserve, le transporteur considère que le colis a été livré en bon état. En cas de réserves, le client doit adresser un courrier A.R. au transporteur dans les 48 heures et nous joindre une copie à contact@j1prim.fr
Présence : Vous devez être présent ou vous faire représenter par une personne habilitée. En cas d’absence, des frais pourront être appliqués pour le retour de colis.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
7. Fichiers et Bons à Tirer
Tout client reconnait être titulaire des droits de reproduction des documents (images, polices de caractère, logos, schémas, pictogrammes, etc…). Le client engage sa responsabilité totale des préjudices qui pourraient être demandés par des tiers en cas de copie, contrefaçon, non détention des droits d’auteur et tout contenu illicite découlant de la législation en vigueur.
Les fichiers fournis par le client doivent être conformes aux recommandations techniques de l’imprimerie. Il est expressément convenu que le client est un professionnel des arts graphiques et/ou de la communication et qu’il est capable de comprendre, d’appliquer les directives communiquées par notre service PAO. Les impressions peuvent être réalisées en amalgame dans certains cas. Le client accepte sans réserves les conditions liées à ce type d’impression.
– Légères différences de chromie.
– Tolérances de façonnage à hauteur de 5 % du Format.
– Légères différences de rendu des couleurs réimpression à partir d’un fichier déjà imprimé par la société Imprimerie I & RG.
Les fichiers fournis pour impression doivent se conformer au cahier des charges de la société Imprimerie I & RG. Les caractéristiques techniques de chaque produit sont disponibles sur le site j1prim.fr
Nous traitons les fichiers PDF, PSD, JPEG et TIFF. Pour tout autre format, nous ne garantissons pas le résultat.
Nous ne garantissons pas le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati ou EPS généré à partir des logiciels enregistrés en .qxd, .xls, .pub, .ppt etc….
Le client reconnait que les logiciels utilisés ne garantissent pas une restitution identique des couleurs qui apparaissent sur son écran. En raison des grandes différences de calibration des écrans, la société Imprimerie I & RG ne saurait être responsable des altérations de couleurs perçues entre l’écran du client et le résultat imprimé.
En cas de doute, vous pouvez commander une épreuve numérique du tirage (Bon à Tirer) sur le site j1prim.fr
8. Conditions applicables aux nouvelles technologies des impressions numériques
Le client engage sa responsabilité lors de la validation du Bon à Tirer. La société Imprimerie I & RG ne pourra être tenue responsable des fautes ou erreurs sur le fichier fourni. Des différences de teintes et de brillance des divers supports utilisés peuvent survenir et ne peuvent constituer un motif de refus. En effet, le papier joue un rôle essentiel dans la chromie et de manière générale, les fabricants de papier imposent des tolérances d’épaisseur, de brillance et de blancheur.
Les fichiers fournis sont supposés être libres de tout droit de reproduction. Le client s’assure qu’il a acquitté les droits d’auteurs et qu’il est autorisé à en faire des reproductions. La société Imprimerie I & RG ne pourra pas être mise en cause et aucune action ne pourra lui être intentée en cas de manquement au code le propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit, sans autorisation du client, d’utiliser les modèles confiés à des fins d’échantillons qualitatifs.
9. Informatique et Liberté
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Notre n° de déclaration CNIL : 1991518
Le client, après avoir été informé accepte ou non de l’utilisation de Cookies.
10. Responsabilité
La société Imprimerie I & RG est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des prestations de service objet du présent contrat.
L’imprimerie I & RG ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant affecter des biens mobiliers et/ou immobiliers corporels ou incorporels du client.
L’imprimerie I & RG ne pourra être tenue responsable d’une utilisation contraire à la loi, diffamatoire ou frauduleuse des imprimés livrés.
Il est rappelé qu’il est interdit d’utiliser des affiches en papier dont la surface est supérieure à 0.5 m² dans des locaux dont la superficie est supérieure ou égale à 50 m². Dans ce cas précis, vous devrez obligatoirement sélectionner le papier Anti-Feu Classe M1 au moment de votre commande.
11. Contentieux et Annulation de Commande
La société Imprimerie I & RG éditrice du site j1prim.fr se réserve le droit de refuser une commande sans ouvrir droit à une indemnité.
En cas de litige, le tribunal compétent sera exclusivement le tribunal de commerce de notre siège social, le tribunal de commerce d’Amiens.